📄 Mentions légales
Conformément aux articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 (LCEN) ainsi qu’aux articles L.111‑1 et L.111‑7‑2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://lavespadescarmes.com sont informés des éléments suivants :
1. Éditeur du site (propriétaire de la licence d’exploitation)
- Raison sociale : Digital CHR Limited
- Forme juridique : Private Limited Company (Royaume‑Uni)
- N° d’immatriculation : 12236994 (Companies House)
- Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
- E‑mail : admin@digitalchr.com
- Directeur de la publication : Alexandre Auger
2. Exploitant du site (activité commerciale en France)
Basé sur les informations de Pappers (SIREN 813 605 789) (Pappers) :
- Raison sociale : LA VESPADESCARMES (enseigne La Vespa des Carmes)
- Forme juridique : SARL
- SIREN/SIRET : 813 605 789 • 813 605 789 00029 (siège principal) (Pappers)
- RCS : Nantes (immatriculation du 13/11/2015) (Pappers)
- TVA intracommunautaire : FR74 813605789 (Pappers)
- Adresse du siège : 11 Rue des Carmes, 44000 Nantes (Pappers)
- Capital social : 380 000 € (Pappers)
- Activité principale (NAF 56.10A) : Restauration traditionnelle (bar, brasserie, pizzeria) (Pappers)
- Effectif : 10 à 19 salariés (2021) (Pappers)
Téléphone : +33 2 28 29 02 81 (données publiques) (Firmania, MapQuest)
E‑mail : lavespadescarmes44@gmail.com
Responsable de la publication : Les gérants
3. Hébergement
- Hébergeur : Hostinger UK Ltd (Private Limited Company, n° 11737257)
- Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom
- E‑mail : support@hostinger.com
- Site web : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Inscription gratuite : https://www.bloctel.gouv.fr
6. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
7. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité ci‑dessous.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – admin@digitalchr.com
8. Avis clients
Les avis affichés proviennent de la fiche Google de l’établissement, collectés automatiquement et sans modification.
Pour signalement : admin@digitalchr.com
🔒 Politique de confidentialité
- Responsable du traitement : Digital CHR Limited, 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom – admin@digitalchr.com
- Finalités : gestion des réservations/messages, réponse aux formulaires, envoi d’informations (événements, offres) sous consentement
- Base légale : exécution d’un contrat, intérêt légitime (relation client), consentement explicite pour prospection
- Données collectées : nom, prénom, e‑mail, téléphone, données de navigation (cookies), informations saisies via formulaire
- Destinataires : LA VESPADESCARMES (exploitant), Digital CHR Limited (gestion technique) – sans cession à des tiers
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement ou obligation légale
- Droits des utilisateurs : droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement)
📧 Contact : admin@digitalchr.com – réponse sous 30 jours ouvrés - Transfert hors UE : hébergement au Royaume‑Uni, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne
- Cookies : utilisation de cookies techniques et analytiques (ex. Google Analytics) – plus d’infos : https://policies.google.com/privacy
- Gestion des cookies : bannière à la première visite, choix modifiable via lien en pied de page du site
- Sécurité des données : connexion HTTPS sécurisée, accès restreint, sauvegardes régulières